Politique de confidentialité

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : JEVEBARA.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 1 du Règlement ivoirien 2013/450, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences des articles 4, 5 et 6 du règlement ivoirien 2013/450, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ; Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site JeVeBara sont les suivantes :

• Données d’identification : noms, prénoms, numéro de téléphone, pièce d’identité.
• Données financières et économiques : les gains obtenus et le numéro des différents wallets.
• Données de connexion : identifiant, mot de passe, adresse email.
• Données personnelles : diplôme, certificat.
• Données de localisation : adresse IP, plan de localisation.
• Données techniques qui sont celles relatives à l’utilisation du site : type / version de navigateur, système d’exploitation utilisé, page visitée, page visitée précédemment (URL de provenance), date et heure de la requête du serveur et code d’état HTTP.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Créer un compte Professionnel (Grouilleur/Artisan) ou Client (Boss) sur le site.
• Le client effectue une commande sur le site/plateforme. – La navigation sur l’interface du site/plateforme JEVEBARA.
• L’acceptation des cookies afin d’améliorer l’interface du site/plateforme JEVEBARA.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

• Les données relatives aux données d’identification sont conservées pendant toute la durée de leur activité et pendant une période supplémentaire d’un (1) an, à compter de la désactivation de leur compte.
• Les données d’ordre financier et économique sont conservées pendant une durée d’un (01) an à compter du dernier paiement effectué par le client sur la plateforme dans le cadre de l’activité.
• Les données de connexion sont conservées pendant toute la durée de leur activité et pendant une période supplémentaire d’un (01) an, à compter de la désactivation de leur compte.
• Les données d’entreprises sont conservées pendant toute la durée de leur activité et pendant une période supplémentaire de deux (02) ans, à compter de la désactivation de leur compte.
• S’agissant de l’hébergement des données personnelles, elles sont stockées par OVH en France.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Permettre à JEVEBARA de correspondre avec vous, par exemple dans le cadre des messages échangés avec notre service client ;
• Permettre à JEVEBARA d’administrer le site, notamment par le biais de l’analyse des données de connexion ; certaines données permettent à JEVEBARA de sécuriser le site, en particulier afin de limiter le risque de fraude bancaire ;
• Permettre à JEVEBARA de vous adresser des publicités ciblées : si vous avez exprimé votre consentement à recevoir de la publicité́, nous traitons et utilisons vos données de profil, vos données de réservation et vos informations supplémentaires ainsi que vos temps d’accès à votre profil afin de mieux comprendre vos habitudes et éventuellement vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser relativement à des services complémentaires.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : louis.omgba@cogitbusiness-ci.com.

 

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l’utilisateur.
• Obligations légales.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site JeVeBara est hébergé par : COGIT BUSINESS COTE D’IVOIRE, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Cocody 2 plateaux, Cité des Lauriers 5

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +2250707728918.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de la Côte d’Ivoire se justifie par les raisons ci-après :

Les données sont hébergées en France car les serveurs de l’hebergeur y sont situés.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Louis Juste OMGBA. Il peut être contacté de la manière suivante : De 8h à 19h, du lundi au vendredi.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel

collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse mail indiqué ci-dessus, en précisant l’objet de sa demande.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un email à l’adresse mail indiqué ci-dessus, accompagné de ses identifiants (noms, prénoms, numéro de téléphone). La demande sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés.

2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire un mail de demande de portabilité de ses données personnelles, envoyé à l’adresse mail indiqué ci-dessus.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire un mail de demande limitation du traitement de ses données, envoyé à l’adresse mail indiqué ci-dessus.

4. Droit de la décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement ivoirien 2013/450, l’utilisateur a le droit d’obtenir auprès du responsable du traitement une copie des données faisant l’objet du traitement automatisé dans un format électronique structuré qui est couramment utilisé et qui permet la réutilisation de ces données par la personne concernée.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Conformément à l’article 32 de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’ivoire. Il en résulte que les ayants droit ont la possibilité de demander au responsable de traitement de prendre en considération le décès et procéder à la mise à jour de la nouvelle information qui lui est communiquée.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire , https://www.artci.ci) ou tout juge compétent.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Veuillez cliquer sur le bouton « retirer le consentement ».

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par sms via le numéro fourni lors de l’inscription sur le site/plateforme et/ou par e-mail à l’adresse suivante: louis.omgba@cogitbusiness-ci.com

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 06/06/2022.